Des commerçants expropriés à cause du Tramway 7

Ils sont plusieurs boutiques à fermer leurs portes en ce mois de décembre, dans les communes d’Athis-Mons, Juvisy et Paray-Vieille-Poste. La cause ? Les travaux de prolongement du Tramway 7. Une expropriation pour laquelle il n’est pas possible de faire grand chose.

« On m’a contacté pour m’annoncer que j’étais sur le tracé et qu’il fallait que je m’en aille ». Danielle Londero vit depuis quatre ans un compte à rebours, qui chaque minute défile jusqu’à la fameuse date du 29 décembre. A cette date, elle devra abandonner sa petite mercerie, le Dé d’argent, à Athis-Mons pour laisser place au projet d’allongement du Tramway 7. Danielle n’est pas seule dans ce cas, ils sont plusieurs commerçants à fermer boutique cet hiver dans les villes d’Athis-Mons, Juvisy et Paray-Vieille-Poste.

Île-de-France Mobilité (anciennement STIF) projette d’allonger l’itinéraire du T7 actuel de 3,7 km afin de relier Athis-Mons à Juvisy en 12 minutes. « Plus globalement, il permettra de renforcer l’offre de transports (…) grâce aux nombreuses correspondances créées (avec les lignes C et D du RER et les réseaux de bus local) », indique l’organisateur des transports dans la région. Le 27 novembre 2013, après l’enquête publique, le projet a été déclarée d’utilité publique par le préfet de l’Essonne.

« Je ne peux rien y faire »

La définition d’utilité publique est pourtant vague, elle n’est pas à proprement définie par la loi, elle s’étudie au cas par cas. Cela revient à mettre en balance les côtés positifs et les côtés négatifs. Ainsi, peuvent être reconnues comme projet d’utilité publique des opérations comme la construction d’un lotissement communal, d’une cantine scolaire, d’une colonie de vacances ou encore d’espaces verts. Il s’agit donc d’une « procédure administrative qui permet de réaliser une opération d’aménagement sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d’utilité publique ». Comme le confirme l’article 545 du Code civil : « Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité ». Ainsi, les commerçants sont priés de partir et n’ont pas leur mot à dire.

« Il n’y a même pas à se battre une fois que le projet a été validé par le préfet. Même si vous le faites et que cela va jusqu’au tribunal, vous perdez et la procédure continue », nous affirme la propriétaire du Dé d’argent. Un coup dur pour certains commerçants qui voient des années de travail partir en fumer.

Seul terrain sur lequel ils peuvent encore se battre : les indemnisations. « Nous devons simplement essayer de se faire dédommager le moins mal possible, donc il a fallu prendre un avocat », nous confie Danielle Londero. Et voilà comment se déroule la fixation des indemnisations. Tout d’abord, la collectivité recueille l’avis des services fiscaux sur l’évaluation du bien, puis propose une indemnité au propriétaire. Deux choix s’offrent à lui : accepter ou bien formuler une contre-proposition. Dans la majorité des cas, il y a désaccord. C’est alors au juge de l’expropriation de fixer l’indemnité après concertation des deux parties et évaluation des lieux. Le juge fixe donc deux indemnités : la principale, pour la valeur vénale du bien, et des accessoires, pour les frais de recherche d’un nouveau bien, les impôts et taxes, les frais de déménagement, frais de licenciement… Ceci peut aller jusqu’en Cour de Cassation et prendre des mois et des mois.

Pour les petits commerces comme la mercerie de Danielle, il est impossible de se battre contre son destin. Mais pour certains acteurs plus importants, des négociations semblent possibles. C’est le cas pour le SIVOA (Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge Aval) qui s’occupe de l’assainissement de la Vallée de l’orge. Le président François Cholley a été contacté il y a un an par le STIF afin de déplacer deux canalisations, l’une d’eaux usées et l’autre d’eaux pluviales : « Ils nous ont dit, dans un premier temps, vous déplacez la canalisation (d’un ton affirmatif) à vos frais. J’ai répondu non, et que s’il fallait le faire, ce serait intégré dans les coûts du projet, donc de leur poche. Ils ont été surpris de ma réaction négative, et depuis j’attends une réponse ».

Déplacer deux canalisations comme le demande Île-de-France Mobilités coûterait plus d’un million d’euros. Une somme conséquente qui, si elle est payée par le SIVOA, reviendrait à être payée par les usagers de l’eau, c’est-à-dire tous les habitants de la région plaide le syndicat. Chose que n’accepte pas le président : « l’assainissement est un service public plus indispensable que les transports, car il est obligatoire par le code des collectivités. Ainsi, pour nous, l’argument d’utilité publique ne tient pas ». Il propose alors que, si le projet de déplacement des canalisations est placé comme chantier d’utilité publique, il devra être indemnisé justement, c’est-à-dire à hauteur des travaux, donc de plus d’un million d’euros. Un budget qui pourrait se rajouter à celui des 252,6 millions d’euros hors taxes (infrastructures ajoutées au matériel roulant et d’exploitation) prévus pour l’extension du T7.

Danielle Londero continue son activité de manière ambulante (Juliette Prigent/EI)Danielle Londero continue son activité de manière ambulante (Juliette Prigent/EI)

« Tout recommencer à zéro »

Avec une fermeture quelques jours après Noël, ce sont de tristes fêtes de fin d’année pour les commerçants expropriés. C’est surtout le début d’une nouvelle vie pour la propriétaire du Dé d’argent : « Il me reste sept ans avant la retraite, donc je ne trouverai pas un travail facilement. J’ai alors décidé de continuer mon activité, avec le matériel qu’il me reste, de manière ambulante ». Camping-car réaménagé et customisé par une amie, même numéro de téléphone et site internet, Danielle se lance dans une nouvelle aventure qu’elle doit rependre de zéro, sans une seule aide financière. « Je ne pense pas que les gens attendent le dé d’argent, donc je vais devoir refaire de la publicité et essayer d’être accepté sur des marchés ».

Pour le moment, Danielle a pu compter sur la mairie d’Athis-Mons pour obtenir une place sur le marché des Gravilliers à quelques pas de son ancienne boutique. Elle va pouvoir fixer ici sa clientèle de base, et ainsi ne pas perdre de précieuses clientes comme Josiane, fidèle depuis les débuts : « C’est très ennuyeux pour nous qu’elle ferme la boutique, mais elle va quand même rester proche de nous. Je vais la suivre et la soutenir, faut pas la laisser tomber. Mais je ne me fais pas de souci, c’est une battante, elle va y arriver ».

Dans sa tête certains projets murissent, comme celui d’une tournée et de visites « privées » pour ses clientes devenues amies, et Danielle garde espoir d’un avenir meilleur : « J’ai peut-être quelque chose de grand qui m’attend quelque part, je ne vais pas baisser les bras ».

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